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statut : invité 
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Assurance manquante |
#1 |
 Message de
alosi
, posté le 20/04/2008 à 19:42 |
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Grosse bêtise:
mon fils a acheté 1 hier une voiture trouvée sur EBAY à 450kms de chez nous. Il s'est trop précipité et n'a pas eu le temps de réaliser un transfert d'assurance. il est rentré chez nous ave la voiture sans être assuré.
Malheureusement il est tombé en panne sur l'autoroute.
Résultat: 165 € de frais de remorquage, voiture immobilisée à 100kms, et surtout pv de 35€ de la police pour non présentation de papier d'assurance et obligation de présenter l'assurance sous 5 jours.
Mon fils va se dépêcher de s'assurer d'ici là, mais savez-vous la peine qu'il encourt pour avoir circulé sans être assuré?
D'autre-part, a-t-il possibilité de se retourner contre le vendeur pour obtenir la réparation de la voiture tombée en panne le jour même de la vente
Merci pour vos conseils
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Assurance manquante |
#2 |
| Message de
un imprudent
, posté le lundi 21 avril 2008 à 11:33 |
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Alosi bonjour
c'est de l'inconscience: toutefois il n'a été verbalisé que pour non présentation d'attestation d'assurance et non pour défaut d'assurance. Plus grave s'il avait provoqué un accident avec blessures corporelles voire pire!!!!.
a+
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Assurance manquante |
#3 |
| Message de
...
, posté le lundi 21 avril 2008 à 12:12 |
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Si l'on est en bon termes avec son assureur il peut tout a fait couvrir le defaut d'assurance, mais tous ne le font pas.
Maintenant, 450 bornes ce n'est pas une petite distance, le fiston aurait du réflechir, ce n'est pas comme si il avait été la chercher 2 rues au dessus de chez lui. Quand on "joue" a certains jeu il faut savoir perdre et surtout assumer.
Il y a une solution : payer au plus vite le PV malgré les instructions qui figurent dessus (ne pas payer avant présentation des papiers), l' affaire à une chance sur deux d' être classée.
Concernant la panne, sans plus de détails (nature de la panne, kilométrage fait depuis achat (350 ???), prix d' achat) difficile de dire ... le vendeur peut avoir comme argument de défense que le fiston est un inconscient d'etre parti sans assurance, et donc qu'il a pu aussi "tester" la voiture sur le chemin du retour un peu trop brutalement !
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Assurance manquante |
#4 |
| Message de
svetic91
, posté le lundi 21 avril 2008 à 15:12 |
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Bonjour,
Votre fils risque de passer au tribunal pour défaut d'assurance.
L'article de référence du code de la route est: CR L324-2
- l'amende est de 3750Euros,
- suspension/annulation du permis de conduire pour 3 à 5 ans.
- confiscation du véhicule non assuré
Le défaut d'assurance est une infraction très grave.
La bonne affaire si alléchante risque de se transformer en cauchemar.
Pour la panne de la voiture, il faudra prouver qu'il s'agit d'un vice caché non apparent, bien connu du vendeur, et caché à l'acheteur. Si le vendeur ne veut pas traiter à l'amiable, il faudra aller au tribunal, ce sera long, couteux et sans garantie de réussite.
@+
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