Inscrivez vous :
 
Sommaire Club Experts Aide Chat Projets Membres
 
 statut : invité

  Pour rechercher un message par mot clé , cliquer ici. Recherche
 Fiches conseils
 Recupe.net
 Les calculettes
 Liens à visiter
 Goodies !
 Salle de jeux !
 E-Cartes
  Soldes BHV
  Sélection brico
  d'été
  Sélection literie
  1000 idées prix
 Cnil
 Crédits
 Charte
 Contacts

logotype du BHV

    Répondre à ce message       Retour au forum          
Fil Atom  Fil RSS  Donation ou vente de voiture à un particulier comment faire? #1
 Message de luc , posté le 20/04/2008 à 15:56
bonjour

je compte donner ou vendre ma voiture à un particulier comment proceder pour etre couvert par la loi
quels sont les pieges à eviter?
merci
 
mémoriser le fil pour l'afficher en debut de listeMa reponse est à la suite de ce message 

    
Donation ou vente de voiture à un particulier comment faire? #2
 Message de Francois49 , posté le mardi 22 avril 2008 à 19:16  
La loi n'a jamais dit que c'est le vendeur qui doit faire le contrôle technique.
 
mémoriser le fil pour l'afficher en debut de listeMa reponse est à la suite de ce message 

    



Nom ou Pseudo  
E-Mail  
Sujet  
Je souhaite être prévenu par mail d'une réponse à ce message.
Je souhaite garder mon fil en haut de page (max 10).
[Gras] [Italic] [Souligné] [Barré] [Surligné]

j'ai lu et j'accepte les conditions de la charte Cyberbricoleur
 
Options
 
Joignez une image gif, jpg ou png