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statut : invité 
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Délai d'instruction dépassé.... |
#1 |
 Message de
ribéry
, posté le 17/06/2008 à 19:59 |
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Bonjour j'ai déposé une déclaration de travaux le 10avril 2008, le 9mai j'ai reçu un courier me précisant que le délai d'instruction était alongé d'un mois de plus pour cause de site classé et que je recevrai un autre courier avant le 10 juin.
Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu, est ce que je bénéficie d'un permis tacite ??
Merci pour votre réponse
bon match
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Délai d'instruction dépassé.... |
#2 |
| Message de
ribéry
, posté le mardi 17 juin 2008 à 23:44 |
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Ben j'ai appelé la mairie ils m'ont dis que c'était refusé...Mais je n'ai pas reçu de lettre en accusé de reception c'est pour ça que je pose la question.
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