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statut : invité 
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Permis de construire |
#1 |
 Message de
sochel41
, posté le 02/06/2008 à 12:57 |
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Bonjour
Quelle est la durée maximum des travaux couverte par un permis de construire.
Bref, quel délai ai-je entre l'optention du PC et la déclaration de fin de travaux?
Merci
Sochel41
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Permis de construire |
#2 |
| Message de
Archi31
, posté le lundi 2 juin 2008 à 14:29 |
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Bonjour.
Il n'y a pas de délai entre la délivrance d'un pc et la déclaration de fin des travaux.
Par contre les travaux doivent débuter dans un délai de 2 ans à partir de la date de délivrance du pc, et/ou ne pas être interrompus plus de 2 ans.
Bonne journée
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Permis de construire |
#3 |
| Message de
Archi31
, posté le lundi 2 juin 2008 à 18:11 |
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Re-bonjour,
c'est exact, ma souris a glissé, le délai d'interruption est d'un an.
Pour ce qui est de l'avancement du chantier, la notion est trés vague car c'est à l'administration de prouver que le chantier est arreté depuis plus d'un an.
Perso, mon père a déposé un permis en 1978 pour une construction toujours pas achevée (une bergerie en montagne), on y travaille quelques semaines par an depuis tout ce temps......la DDE a bien essayé de rendre caduque le permis et nous a cherchés quelques poux, mais le permis tient bon!
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