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statut : invité 
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Reprise en sous oeuvre de mon voisin sur mon mur. |
#1 |
 Message de
Sixain
, posté le 01/07/2008 à 11:03 |
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Bonjour,
Mon voisin est entrain de lancer le terrassement pour la construction de sa maison. Cette maison sera mitoyenne avec la mienne sur toute la longueur. Il a prévu une cave or ma maison ne dispose pas de cave, les fondations sont d’environ 40 cm.
Il veut donc lancer une reprise en sous œuvre du mur de ma maison > décaissement d’environ 80 cm et reprise en sous œuvre par tranche de 1 m.
A-t-il le droit sans mon autorisation ? Ai-je un recours + de deux mois après l’autorisation du permis ? Est-ce que je peux exiger un constat par un expert payé à ses frais ?
Merci pour vos réponses
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Reprise en sous oeuvre de mon voisin sur mon mur. |
#2 |
| Message de
UGOLIN
, posté le mardi 1 juillet 2008 à 11:43 |
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Salut, le droit il l'a pour peu que le permis soit en règle ... Pourquoi tu ne l'as pas attaqué quand il était temps si tu l'estimes illégal ? Ensuite si tu veux une expertise tu dois la payer ... Cependant si l'entrepreneur n'est pas trop bête il en fera réaliser une , pour se prémunir !
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Reprise en sous oeuvre de mon voisin sur mon mur. |
#3 |
| Message de
pp_nd
, posté le mardi 1 juillet 2008 à 12:03 |
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Salut,
Il a tout à fait le droit, et c'est plutôt l'inverse (l'absence de reprise en sous oeuvre) qui est interdite dans ce cas.
Il faut être prudent être prudent dans ce genre de réalisation. Je ne pense pas que cela ira jusqu'à l'expertise, mais comme l'indique Ugolin, l'entrepreneur fera certainement faire au moins un constat par huissier et des photos.
Il ne faut pas non plus être mordant : si jamais tes fondations débordent chez lui (et c'est très souvent le cas), et que tu t'es déja montré trop casse pieds, il peut très bien t'obliger à retirer ce qui déborde à tes frais.
Il vaut mieux donc être fin diplômate et montrer que tu ne t'opposes pas à ses travaux (de toute façon, si c'est conforme avec le COS, tu ne peux pas t'opposer à ce que ton voisin ait un sous-sol sous prétexte que tu n'en a pas), mais que tu t'inquiète de la bonne conduite de ce qui doit être fait. Comme cela, si il y a un problème de débord, l'entrepreneur trouvera une solution (c'est plus rapide que la procédure pour te les faire enlever).
Gardes aussi en mémoire, que le fait que tu n'ais pas de sous-sol lui cause plus de dépenses que dans le cas normal où son pavillon est isolé.
Dans ma famille, quelqu'un a vu un immeuble se construire juste contre son mur de pignon. Ils ont creusé jusqu'à 3m de profondeur pour le parking en sous-sol, sans faire de reprise en sous-oeuvre : résultat, le pignon s'est fissuré et a failli s'écrouler.
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Reprise en sous oeuvre de mon voisin sur mon mur. |
#4 |
| Message de
Sixain
, posté le mardi 1 juillet 2008 à 15:18 |
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Il ne s’agit pas de s’opposer à ces travaux et je ne conteste pas la validité du permis, je fais simplement le constat suivant (avec il est vrai beaucoup de retard…)
Il souhaite faire une reprise en sous œuvre mais il s’agit de MON mur sur lequel repose MA maison. En clair il intervient sur ma propriété et je prends malgré moi tous les risques (pignon fissuré si mauvais travail) sans aucune garantie…d’où l’idée du constat à ses frais…
Est-ce que je peux exiger un constat d’expert payé par ses soins avant le début des travaux?
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