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statut : invité 
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Declaration de travaux |
#1 |
 Message de
laphiphi
, posté le 05/06/2008 à 14:13 |
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Bonjour
Devant faire changer ma toiture j'ai donc fait une demande de travaux. La mairie a un mois pour me répondre.
Mon soucis (enfin pas encore mais je pose la question pour ne pas être pris au dépourvue au cas ou) est que mes relations avec le maire sont très mauvaises (petite ville de 2000 habitants, l'anonymat n'est pas de mise). Je me demande quel recours je pourrais avoir si le maire refusait mon changement de toiture (vu que je ne l'aime pas j'envisage forcement le pire lol), sachant qu'il l'a accordé à mes voisins qui sont passés par le même couvreur et que je fais mettre les mêmes tuiles qu'eux.
Merci d'avance
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Declaration de travaux |
#2 |
| Message de
polo64
, posté le jeudi 5 juin 2008 à 15:25 |
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Slt
Sauf cas bien précis de sites tels que parc naturel, zone monuments classés ou autre de ce genre, la déclaration de travaux pour un toit refait à l'identique n'est pas à présentée.
Dans ton cas, puisse qu' elle est faite, personne ne peut s'opposer à ces travaux si tu restes à l'identique ou en harmonisation à tes voisins, si ton maire s'y oppose il devra t'en donner la raison, si elle est valable tu devras rectifier, si elle ne l'est pas tu devras engager une procédure.
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Declaration de travaux |
#3 |
| Message de
laphiphi
, posté le jeudi 5 juin 2008 à 17:23 |
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En ce qui concerne la déclaration je ne remets nullement en cause ce que vous dites. Mais tout d'abord que signifie "à l'identique"? Parce que mes tuiles actuelles, à priori ça ne se fait plus. Ce seront donc des tuiles similaires (mêmes couleurs) mais d'une taille légèrement différente. De plus le couvreur m'a dit qu'il fallait faire la déclaration et ma banque ne me prêtera l'argent qui si je lui fourni l'obtention de la déclaration. Donc dans tous les cas je suis obligé par la force des choses d'en faire une.
Donc la décision doit être motivée, c'est important. Dans ce cas le risque est en en-effet minime c'est vrai. Surtout dans la mesure ou mes voisins l'ont obtenu pour les mêmes tuiles et le même toit (nos maison sont identiques)
Merci en tous cas pour cette réponse rapide et rassurante.
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Declaration de travaux |
#4 |
| Message de
polo64
, posté le jeudi 5 juin 2008 à 18:30 |
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Re
Il ya des villes comme la tienne ou la mienne qui font demande d'une déclaration, ce que nous faisons et que je viens d'ailleurs de faire cette semaine pour une toiture que j'ai en prévision pour le mois prochain, mais dès que je travaille dans une commune voisine, ce document administratif n'est plus demandé, voilà pour l'explication !!
A l'identique veut dire de ne pas changer radicalement d'aspect par rapport à l'existant, dans ton cas tu as un exemple à côté et l'un a été accepté l'autre le sera!
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Declaration de travaux |
#5 |
| Message de
laphiphi
, posté le jeudi 5 juin 2008 à 19:37 |
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Oui tu as raison. Je m'inquiète surement pour rien. J'ai l'habitude d'envisager le pire, c'est une très mauvaise habitude, j'en ai conscience.
Merci en tous cas.
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