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statut : invité 
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Spanc = ? |
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 Message de
Tinou27
, posté le 06/02/2008 à 22:54 |
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Bonjour,
Je recherche des informations sur le diagnostic des systèmes individuels des fosses toutes eaux.
J'ai lu que le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est chargé de ce contrôle, rendu obligatoire (avant le 31 décembre 2012 ?)
Par exemple:
-Est-ce en tant que propriétaire, l'on se doit d'entreprendre cette démarche ou bien l'initiative relève de la Mairie (ou de la Communauté de Communes) ?
-Le coût ? (varie selon les régions et les sites que j'ai consulté de 75 à 220 euros !)
-La fréquence ? (tous les 4 ans, est-ce vrai ?)
-Est-ce vraiment une mesure de protection de l'environnement, ou bien un impôt déguisé pour ceux qui ne payent pas un "tout à l'égout" !?
etc.
Cordialement,
Tinou27
(Normandie - Eure)
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