|
statut : invité 
|
|
|
|
Accessibilité aux personnes handicapées |
#1 |
 Message de
sdjd38
, posté le 03/06/2008 à 18:44 |
|
Bonjour,
Il y a dans la norme des dispositions à prendre pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les appartements et les villas qui seront vendues ou louées (notamment la hauteur des appareillages).
Ces règles s'appliquent elles uniquement aux logements que l'on sait destinés aux personne handicapées, ou bien à tous les logements ?
Merci.
|
|
  |
|
Accessibilité aux personnes handicapées |
#2 |
| Message de
carminas
, posté le mardi 3 juin 2008 à 21:05 |
|
Les règles concernant l'électricité ne sont valables que pour les logements dont le permis de construire est postérieur au 01/01/07.
Elles sont obligatoires dans tous les cas, sauf pour une maison individuelle qu'un propriétaire fait construire pour son propre usage.
lien : www.ute-fr.com/FR/PdfViewer.ashx?pr ...
Carminas
|
|
|
|
Recherche
