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Fil Atom  Fil RSS  Conformite tableau elec en cas de vente #1
 Message de cl33650 , posté le 03/06/2008 à 19:20
bonjour
je dois mettre en vente ces jours ci une maison et j ai entendu dire qu il allait y avoir un diagnostic electricite prochainement ?
qu elles sont les contraintes minimales qui seront imposees?
a vous lire
 
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Conformite tableau elec en cas de vente #2
 Message de Sam Etonn , posté le mardi 3 juin 2008 à 19:26  
Bonjour

Ce diagnostic ne sera obligatoire qu'au 1 er janvier 2009.

Pour le moment seules les demandes de prêt à taux zéro fond l'objet d'un contrôle par un "soit disant" expert en bâtiment de l'installation électrique .
 
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Conformite tableau elec en cas de vente #3
 Message de toinou78 , posté le mardi 3 juin 2008 à 21:37  
bonsoir,

exact pour la date du 1er janvier 2009 ; sachant que ce sera un diagnostic : il n'y a donc pas de "contraintes minimales".

Le but étant que l'acheteur sache exactement ce qu'il achète et dans quel état. Pour le vendeur, il est vrai que le risque d'avoir un diagnostic "mauvais" devrait inciter à faire des travaux de mise aux normes, ou à minima, de mise en conformité.


 
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Conformite tableau elec en cas de vente #4
 Message de Sam Etonn , posté le mardi 3 juin 2008 à 21:39  
Par contre pas de prêt a taux zéro, si rapport défavorable sans remise en état des points négatifs....
 
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Conformite tableau elec en cas de vente #5
 Message de toinou78 , posté le mardi 3 juin 2008 à 21:55  
Et encore, il faut vraiment que le rapport soit véritablement négatif pour empecher l'obtention du pret à taux 0 : installation électrique obsolete (fil en tissu, fusible porcelaine, absence de prise de terre...) et complété par un état général du bien également insalubre.
De +, la remise en état est de 2 ans après l'obtention. Pour ma part, cela fait 4 ans que j'ai bénéficié d'un taux 0, j'attends encore le passage d'un quelconque expert...
 
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