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statut : invité 
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Creuser un puit |
#1 |
 Message de
mazen
, posté le 22/07/2008 à 17:08 |
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J'ai appelé la mairie afin de me renseigner sur la possibilité de creuser un puit dans mon jardin pour réduire la facture d'arrosage, mais ils m'ont signalé que le pompage dans la nappe phréatique été interdit en France. Je me demande si je suis tombé sur la mauvause personne, vu le nombre de personnes qui ont l'air d'avoir creuser des puits, ou bien c'est effectivement illégal?
Merci d'avance.
Mazen,
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Creuser un puit |
#2 |
| Message de
Chienfou
, posté le mardi 22 juillet 2008 à 18:04 |
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Bjr,
Vous pouvez creuser un puits dans votre propriété sous reéserves du respect de snouvelles dispositions en vigueur depuis la publication du décret de julllet 2008 relaltif aux dispositifs de prelèvement et de forages destinés à des fins domestiques, et vous devez auparavant faire une déclaratin en mairie.
Ces dispositions concernent, pour l'instant, les nouvelles installations.
Les puits creusés antérieurement ne osnt pas concernés (pour l'instant)
voir lien pour le texte sur le site Legifrance :
lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. ...
Plus je connais les hommes et plus j'aime mon chien.
Fernand Gravey.
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Creuser un puit |
#3 |
| Message de
Chienfou
, posté le mardi 22 juillet 2008 à 18:10 |
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suite :
définition de "la consomation de l'eau à usage domestique"
Il semble que l'arrosage pour le jardin soit concernée.
Enfin ce n'est que mon avis.
attendre d'autres avis.
@+
lien : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr ...
Plus je connais les hommes et plus j'aime mon chien.
Fernand Gravey.
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Creuser un puit |
#4 |
| Message de
Mazen
, posté le mardi 22 juillet 2008 à 18:34 |
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Merci ©Chienfou pour ces renseignements,
Mazen,
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