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statut : invité 
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Msg Transféré : Cadastre et chemin rural |
#1 |
 Message de
curieux
, posté le 28/04/2008 à 16:33 |
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Un spécialiste peut-il me répondre :
- quelle est la définition d'un chemin rural ? qui doit l'entretenir ? le Riverain,
le commune ?
Je vous remercie par avance
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