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statut : invité 
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Canalisations d'eau |
#1 |
 Message de
aldo
, posté le 22/04/2008 à 16:17 |
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Bonjour,
dans le cadre d'une problématique sur une canalisation d'eau avant compteur habitation, qui doit payer les frais de changements de canalisation. Existe t'il un texte réglementaire qui informe de ce point ?
d'avance merci.
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Canalisations d'eau |
#2 |
| Message de
tomas59
, posté le mardi 22 avril 2008 à 16:44 |
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Bonjour
Avant compteur c'est du ressort du concessionnaire de distribution d'eau
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Canalisations d'eau |
#3 |
| Message de
loup blanc
, posté le mardi 22 avril 2008 à 19:05 |
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Bonjour
Non, il ne faut pas généraliser ........
a) si le sevice des eaux est communal, chaque commune a ses règlements.
Dans certains cas extrèmes, tous les les travaux de voirerie, de tuyauteries, et même de vanne sont à charge de l'abonné (quelle qu'en soit la raison).
b) dans le cas d'une concession à une entreprise, il faut lire le contrat qui vous lie, ou vous renseigner. Il y a des notions d'entretien, de remplacement , de propriété ...
De toutes façons, c'est comme à l'EDF, à FT, si vous voulez une modification, déplacement, remplacement d'organes y afférent, vous faites une demande, vous aurez un devis que vous acceptez ou pas.
Mais vous n'avez pas indiqué les causes qui vous amènent à effectuer ce changement.
Cordialement
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