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Fil Atom  Fil RSS  Contrat entretien chaudière (suite) #1
 Message de lolo , posté le 06/05/2008 à 18:36
Bonjour,

Quand j'ai emménagé dans mon logement, j'ai continué avec la société d'entretien qui entretenait la chaudière.
Tous les ans, je renouvelais le dit contrat.
Lequel contrat a été souscrit par l'ancien propriétaire et non par moi, ce qui signifie que je n'ai rien signé.
Aujourd'hui, je change de chaudière par une autre société et donc en début d'année, je n'ai pas renouvelé le fameux contrat.

Maintenant la société qui entretenait l'ancienne chaudière me somme de payer le montant du renouvellement car, effectivement, je ne les ai pas prévenu que je ne voulais pas renouveler le contrat (je ne savais pas qu'il y avait tacite reconduction).

Je leur ai demandé de me fournir une copie du contrat qui me concerné et évidemment ils n'ont pas pu me la fournir puisque je n'ai jamais rien signé (pour eux, la cause est qu'il ne garde pas d'archives au-delà de 10 ans !! ce qui me parait curieux).

Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un pourrait-il me donner un conseil du point de vue juridique (si je ne paye pas, qu'est-ce que je risque ?)

Merci
 
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Contrat entretien chaudière (suite) #2
 Message de bob 87 , posté le mardi 6 mai 2008 à 18:54  
Tu ne risques rien car en plus il y a une nouvelle loi qui interdit la tacite reconduction
envers les particuliers. Tous les ans aussi bien pour les assurances que pour les autres contratsce n'est pas à toi de dénoncer ton contat mais c'est au prestataire de services de te demander si tu veux bien le reconduire. Pas de soucis.
 
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Contrat entretien chaudière (suite) #3
 Message de grandbrun , posté le mardi 6 mai 2008 à 18:55  
Je pense que vous vous êtes trompé de forum
 
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Contrat entretien chaudière (suite) #4
 Message de didier1108 , posté le mardi 6 mai 2008 à 21:45  
Bonsoir, vous dites:"Tous les ans, je renouvelais le dit contrat."donc vous etiez d'accord d'office avec ce contrat meme si vous ne l'avez pas lu,il vous appartenait de signaler le changement de nom a la societé qui vous aurait alors envoyé un exemplaire du contrat a votre nom, a signer pour acceptation,ce que vous avez negligé de faire,de ce fait la société
considere que le proprietaire n'a pas changé,d'autre part la tacite reconduction n'existe plus,mais comme pour les assurances vous recevez 3 mois avant echeance un avis de paiement du contrat que vous pouvez denoncer par lettre recommandée 2 mois avant la date limite ,dans le cas contraire il est reconduit automatiquement car vous etes considéré comme etant d'accord avec ce contrat,un conseil,appelez leur service commercial pour trouver un arrangement.
 
DIDIER
Si on t'avait foutu à la lourde chaque fois que t'as fait des conneries, t'aurais passé ta vie dehors.
Michel Audiard
 
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