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Fil Atom  Fil RSS  Certificat d immatriculation #1
 Message de GUY84 , posté le 30/03/2008 à 11:27
Bonjour/ pour la vente d un vehicule d occasion faut il decoupe le coupon une fois rempli, rayer la carte grise merci d avance
guy84
 
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Certificat d immatriculation #2
 Message de Aumeric , posté le dimanche 30 mars 2008 à 12:04  
Bonjour

Pour vendre un véhicule, il faut barrer la carte grise et y apposer la mention" Véhicule vendu le à.. .heures ...suivi de votre signature".
Remplir aussi le coupon et remettre le tout à l'acheteur. Ce coupon sert de justificatif si votre acheteur demande sa carte grise par courrier ( délai plus ou moins long selon les préfectures) et lui permettra de circuler pendant ce temps.
N'oubliez pas non plus le certificat de situation du véhicule ( certificat de non gage) et le certificat de vente ( ou de cession) dûment rempli
 
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Certificat d immatriculation #3
 Message de GUY84 , posté le dimanche 30 mars 2008 à 13:02  
Merci pour les infos
guy84
 
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Certificat d immatriculation #4
 Message de Jibrill , posté le dimanche 30 mars 2008 à 18:37  
Fiche téléchargeable à droite.lien : vosdroits.service-public.fr/N367.xh ...
 
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