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Fil Atom  Fil RSS  Depot de Plainte ? #1
 Message de Ninjazx9r , posté le 16/08/2007 à 19:13
Salut à tous. Juste une question! AVons-nous le droit de déposer une plainte contre son propre fils qui est majeur? Merci
 
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Depot de Plainte ? #2
 Message de qqln , posté le jeudi 16 août 2007 à 19:17  
Bonjour

Je passes par la par hasard mais je ne veux pas entrer dans ces pb mais c'est possible. Une mére a déposée une plainte contre sa fille encore mineure pour vol il y a quelques semaines.
 
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Depot de Plainte ? #3
 Message de looping435 , posté le jeudi 16 août 2007 à 21:42  
pas de problème!
la limite est l'immunité familiale qui s'applique au vol entre époux et entre ascendants et descendants.
en d'autres termes, le vol par un de ses enfants n'est pas punissable.
L'exception qui a fait les gros titres en début de semaine, c'est lorsqu'il y a vol de moyen de paiement (le chéquier).
Je ne connais pas le problème qui vous amène à poser cette question, mais réfléchissez bien avant de déposer une plainte contre votre enfant : privilégiez le dialogue et faitres appel à l'intelligence ou à un médiateur (tierce personne).
La justice règlera (peut-être) un problème de droit, mais ne résoudra certainement pas des tensions familiales qui prennent sans doute leurs sources ailleurs.
bon courage
 
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Depot de Plainte ? #4
 Message de Lilloux , posté le jeudi 16 août 2007 à 21:59  
Bonjour,

il y a pas mal d'années que le vol entre epoux ré existe

même le VIOL entre epoux! mme ou MR peut deposer plainte parce qu l'autre ainsisté de trop!! alez donc voir!

un enfant peut deposer plainte parce que...
ex il s'st barré de chez ses parents encore mineur et a 40 ans encore clochard il leur reproche de ne s'etre jamais occupé de lui!

l'incerse est dond absolumet nécescaire si a une telle chose vous etes confronté helas ça vous evitera les retours de bâton ou les factures engagées a l'insu de votre plein gré!

allez donc faire et cherir des enfants!

 
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Depot de Plainte ? #5
 Message de dan22 , posté le vendredi 17 août 2007 à 10:15  
Bonjour, autre exemple, il est possible de porter plainte contre ses enfants lorsque l'on est sans ressource et qu'ils refusent de vous aider. L'inverse est vrai également.
 
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Depot de Plainte ? #6
 Message de rookie , posté le vendredi 17 août 2007 à 10:46  
Ne pas faire d amalgame entre obligation alimentaire entre ascendants et descendants, et le vol.
l' obligation alimentaire depend du code Civil ( art 205 et suivants du code Civil)
le vol meme dans le cas de l immunite familliale depend du code Penal .
Les peines encourrues etant differentes.
@+rookie
 
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Depot de Plainte ? #7
 Message de dan22 , posté le vendredi 17 août 2007 à 15:58  
OK Rookie, mais la question était simplement: peut-on porter plainte contre son propre fils majeur ? La réponse est tout simplement oui.
 
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Depot de Plainte ? #8
 Message de jo , posté le samedi 18 août 2007 à 12:18  
oui il est possible de porter plainte au civil contre son fils si l'obligation alimentaire n'est pas remplie elle est obligatoire et ce dans les deux sens bien évidemment. En ce qui concerne le vol au pénal uniquement pas de plainte du fait de l'immunité familiale
 
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Depot de Plainte ? #9
 Message de jo , posté le samedi 18 août 2007 à 12:23  
c'est du temps perdu, la plainte n'est pas recevable du fait de l'immunité familiale il n'en est pas de même pour les coups et blessures, violences quelque soit soit le moyen employé et la légitimité etc...
 
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Depot de Plainte ? #10
 Message de bothoa bis , posté le samedi 18 août 2007 à 22:05  
bonsoir à tous je suis assez etonnée de la reponse de lilloux , je ne sais pas dans quelle region ou quartier vosu habitez liloloux mais vu les mariages forcés , les violences contre les femmes et tout ce qui tourne autour je trouve fort heureux que le viol entre epoux soit un delit ( peut etre plus je ne suis ap^s juriste )
dans ma ville on marie ie encore de force nombre de filles qui si elles refusent sont mises à la porte par la famille alors evidmemment elle est mariée je dirais legalement , mais cavec toute la rpession famililae autour , et que se passe til dans les alcoves ensuite?????

bonne soirée à tous bothoa bis
 
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Depot de Plainte ? #11
 Message de rookie , posté le lundi 20 août 2007 à 09:40  
Pour Bothoa bis le viol entre epoux et ou concubins existe depuis 1990 voir ce lien:
lien : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDoc ...
@+rookie
 
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Depot de Plainte ? #12
 Message de bothoa bis , posté le lundi 20 août 2007 à 10:01  
bonjour rookie , oui moi je le sais mais c'est les commentaires sur el sujet qui m'interpellent , t je puis vous suggerer de lire les reponses de tout le monde car brrrrrj'ebn ai eu froid dans el dos
bonne jorunée à tous
 
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Depot de Plainte ? #13
 Message de Le furet des villes , posté le lundi 20 août 2007 à 18:15  
Ninjazx9r
Pour une réponse exacte il faut préciser une plainte pour quel motif
Vol non pas recevable
Vol de moyen de payment oui
Violence, viol oui
Non assistance a personne sans ressource oui { si lui a des moyens suffisant pour aider ses parents =
 
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