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statut : invité 
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Pénalités de retard sur succession |
#1 |
 Message de
gala
, posté le 17/12/2007 à 19:44 |
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bsr
où puis-je trouver sur internet le montant des pénalités de retard pour une succession déclarée après 6 mois ?
merci d'avance
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Pénalités de retard sur succession |
#2 |
| Message de
dodore
, posté le lundi 17 décembre 2007 à 21:49 |
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j'ai tapé "penalite retard impot succession" avec mon moteur de recherche et j'ai eu plein de réponses
Salutations Dodore
Mieux vaut n'avoir rien eu qu'avoir perdu. En fin de compte ça revient au même et on n'a pas à avoir de regrets.
la plaisante sagesse lyonnaise
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Pénalités de retard sur succession |
#3 |
| Message de
JF 45
, posté le mardi 18 décembre 2007 à 14:00 |
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bonjour
0,40 % par mois de retards sur le montant dû .
mais possibilité d'aller "pleurer" aux Impôts et d'avoir une remise partiel voir même totale avec quand même des arguments convaincants
attention si biens immmobiliers obligation d'ouvrir la succession, donc notaire et dans ce cas là c'est lui qui s'occupe de tout
bon courage
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