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Fil Atom  Fil RSS  Site approprié - taxes exigibles #1
 Message de Columbine , posté le 30/07/2007 à 11:24
Bonjour,
Pas très douée dans les recherches de site, je sollicite votre aide.
Je reçois un avis d'imposition de 1 157 euros pour avoir fait une fenêtre à la place d'une double porte dans une pièce au rez-de-chaussée d'une maison (29 m2 au sol) que je viens d'acheter. Ce sont des taxes exigibles au titre du permis de construire que j'ai du déposé pour la modification porte/fenêtre. J'ai téléphoné au service concerné qui me dit que c'est tout à fait normal. Mais je suis consternée et j'aimerais en connaître plus sur le sujet d'où ma demande initiale sur des sites qui pourraient me donner plus d'explications sur les taxes.
Merci d'avance pour vos réponses.
 
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Site approprié - taxes exigibles #2
 Message de gerard80 , posté le lundi 30 juillet 2007 à 12:20  
bonjour,

quelles sont ces taxes ? taxe d'urbanisme, taxe habitation,..... ? cela ma parait bien élevé pour une si petite modification. De plus il n'y a pas augmentation de la surface habitable (sauf si c'estun garage, un grange.... que vous transformez)
 
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Site approprié - taxes exigibles #3
 Message de Columbine , posté le lundi 30 juillet 2007 à 20:13  
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. En effet, cette pièce est considérée comme une "remise" bien que les précédents propriétaires s'en servaient comme d'une pièce "normale".
Je comprends mieux maintenant.
 
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Site approprié - taxes exigibles #4
 Message de gerard80 , posté le mardi 31 juillet 2007 à 10:08  
bonjour,

cela me parait cher tout de même pour 29 m². Vous devez avoir un papier avec le nom de cette taxe (ou ces taxes). Est ce de la taxe locale d'équipement, d'une taxe sur les espaces naturels, d'une taxe pour le financement des conseils d'architectes...., d'une participation aux dépenses d'équipement publics ............?




 
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Site approprié - taxes exigibles #5
 Message de Columbine , posté le mardi 31 juillet 2007 à 11:35  
Bonjour
Ci-joint une copie de l'avis d'imposition.
Merci.
 
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Site approprié - taxes exigibles #6
 Message de gerard80 , posté le mardi 31 juillet 2007 à 16:57  
re,

ben dite donc ! c'est a vous dégoutter d'ameliorer sa maison :o(.
Je connaissais ces taxes mais j'étais loin de m'imaginer qu'elles étaient si élevées.
Vous avez:
la TLE (taxe locale d'équipement)
la CAUE (taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture urbanisme et environnement)
la TDNES Taxe des espaces naturels sensibles (comme notre porte monnaie !)

pour la TLE voici une saine lecture qui vous expliquera tout (c'est un site très sérieux )
lien : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/ru ...

en catégorie 8 c'est cher :o(((

Gardez le moral !
 
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