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> CT pour la vente ?
Invité KingBrico
* 21/08/2002 - 19:19
Message #1





Invités






Bonjour à tous,



Une petite question comme ça...



Pour la vente d'une voiture à un particulier il faut faire le CT ?



Dans le cas ou le CT n'est pas bon peut on vendre ?



Et si je vends "dans l'état" c'est possible, mais la personne ne peux pas faire la carte grise car il lui faut le CT ?



Merci pour les infos...
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Invité cdq
* 21/08/2002 - 17:19
Message #2





Invités






si ,je pense que tu peux vendre la voiture sans controle technique ,en le spécifiant impérativement "dans l'état" en le certifiant sur papier libre en mettant les 2 noms et prénoms de chaque partie ,avec la date et surtout les 2 signatures.

a l'acheteur ensuite de faire le reste ,notamment le CT
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gilbert1
* 21/08/2002 - 17:29
Message #3


Confirmé
***

Groupe: Membres
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Inscrit: 17/08/2002
Membre No.: 6 990



tu as le droit de la vendre.



Tu peut aussi inscrire sur la facture "pour piece"ou "dans l'etat ou elle se trouve"



Il est possible à l'acheteur de passer lui même la voiture au ct
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Invité trap16
* 21/08/2002 - 19:19
Message #4





Invités






oui,



Une amie a moi a vendu sa R5 sans CT (avec accord de l'acheteur bien sur), la prefecture a exige un CT de valide de l'acheteur pour delivrer la nouvelle carte grise.
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