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> Validité CT pour vendre une voitire ?
Invité Lucas
* 01/10/2002 - 21:12
Message #1





Invités






J'ai acheté un vehicule en Juillet dernier, avec un controle technique efectué fin Mai. Maintenant je pense revendre cette voiture. Question: dois je passer un autre CT, ou je peux me servir de celui que j'ai, qui aura donc 6 mois fin novembre? Merci bien.
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Invité cedric
* 30/09/2002 - 11:16
Message #2





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si tu vend ta voiture avant fin novembre tu n'a pas besoin de repasser le controle

il faut un controle de moins de 6 mois pour la vente

a+
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Invité Lucas
* 30/09/2002 - 11:28
Message #3





Invités






Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre. En fait je voudrais savoir si LE MEME contrôle peut servir pour 2 ventes, dans le délai des 6 mois bien sûr. Si oui, où me procurer la législation pour prouver cela à mon acheteur? Sur "Service-Public.fr" par exemple, je trouve rien. Merci.
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Invité cot's
* 30/09/2002 - 16:20
Message #4





Invités






Le mieux et de téléphoner à ton centre de contrôle technique, ils te renseigneront, mais je pense effectivement que cela doit-être Ok. Mieux vaut quant même confirmation.
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Invité Denis
* 01/10/2002 - 21:12
Message #5





Invités






Bonsoir, En fait ce qui est exigé c'est un CT datant de moins de 6 mois pour obtenir le nouveau certificat d'immatriculation. C'est écrit dans la rubrique: pièces complémentaires à fournir du document de demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°47-0204). Bonne vente, Denis.
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