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> Juridique suite à accident
Invité Yohann
* 13/04/2003 - 02:44
Message #1





Invités






Suite à un accident avec mon véhicule, que conduisait mon ex, j'aimerais avoir l'avis d'un pro. L'accident c'est produit juste sortie de chez moi (pratiquement au portail), elle n'a pas vu le véhicule qui venait à sa droite (vitesse ? : à mon avis 100/110 sur une route de campagne) bref portière avant droite pour ma R19, pare choc et clignotant pour l'autre. Le problème c'est qu'à ce jour elle n'est plus sur mon contrat d'assurance et qu'il y a déjà 5000 Frs de franchise, on a donc décider de s'arranger à l'amiable, il n'y a donc pas eu de constat de fait. Le hic c'est que l'autre était une 405 SRDT et que le mec a mis un pare choc de 405 MI16, impossible à trouver en casse !!! Ils ont fait faire un devis chez un garagiste, seulement avec un pare choc de MI16, ce qui est à mon avis bien plus onéreux qu'un pare-choc d'origine !



Ma grande question : comment puis-je faire sachant que même s'il y avait eu un constat, l'assurance aurait certainement payé un pare-choc d'origine, que mon ex a signé un papier pour reconnaître qu'elle a eu l'accident et qu'elle s'engage à payer les réparations suite à l'arragement à l'amiable ?



J'ai trouvé un pare choc d'origine à la casse mais les autres ne sont pas d'accord, le délai de déclaration est dépassé puisque l'accident était Samedi (48h si mes souvenirs sont exacts). On m'a dit que si les autres n'acceptaient pas mon offre, je pouvais les envoyer balader, étant donner qu'il n'y a pas eu de constat de fait et qu'une signature sur un papier quelconque ne vaut rien, qu'en est-il réellement ?



Il ne s'agit en aucun cas d'enfler l'autre, mais simplement d'éviter des frais à mon ex qui n'en a déjà pas besoin.........



Merci beaucoup d'avance
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Jeanrey
* 09/04/2003 - 08:39
Message #2


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Bonjour,



N'étant pas expert automobile, je donne quand même un avis sur ton accident.

1° Ta voiture est elle assurée tout tisque ?

2° Sortant d'un garage ,donc priorité aux véhicules circulant sur la route



3°Tu as eu tord de ne pas avoir déclaré ton sinistre à ton assureur, même si ton ex. femme n'est plus déclarée sur le contrat, elle a un permis de conduire, donc selon

certaines assurances ,ils majorent la franchise d'une somme (à voir).pour tes dégats

4° Pour le remplacement du pare choc, en aucun cas ," l'adversaire "ne peut t 'imposer une pièce autre que celle d'origine montée sur le véhicule.



Par contre, il est en droit de te demander un pare choc neuf, et non d'occasion.

ce que tu peux faire, c'est de l'acheter toi même (neuf) et le lui donner, en accord

avec lui.

Pour contester son devis, la meilleure solution, aller dans un autre garage, ou faire venir un expert auto. cela te coûtera les frais d'expert ?



Pour la signature que ta femme a effectuée, cela pose probléme? sur ce sujet , je ne saurais donner une réponse affirmative.







A+ JR
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Invité grizzly
* 09/04/2003 - 08:44
Message #3





Invités






Je ne suis pas juriste mais la base c'est de dédomager le préjudice subit. Si le parechoc cassé est un MI16, il convient de le remplacer par un de même type.

L'ampathie vous connaissez? Ca consiste à se mettre à la place de l'autre.
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Jeanrey
* 09/04/2003 - 09:19
Message #4


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Pas d'accord avec Grizzly, on ne peut pas faire mettre un pare choc autre que celui qui monté d'origine.sauf facture à l'appui pour prouver que celui qui était dessus

était bien un pare choc de MI16.

JR
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nano
* 09/04/2003 - 09:28
Message #5


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Bonjour,

Petite précision quant au délai : il est bien de 48h pour le vol, mais porté à 5 jours pour tout autre sinistre..

Par contre, Jeanrey a raison : sortant d'une voie privée, la priorité est à la voie publique dans tous les cas.

Maintenant, si votre franchise "prêt de volant" est déjà de 5000 Frs, je doute fort qu'il soit dans votre intérêt de faire cette déclaration, sauf à trouver un arrangement avec votre assureur. Je pense donc qu'il vaut mieux éviter de trop tirer sur la corde, et opter pour le MI16...

Cordialement,

Nano


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Il est impossible que la ligne droite soit le le plus court chemin entre deux points. SAUF, bien sûr, si les deux points sont exactement l'un en face de l'autre.
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ben128
* 09/04/2003 - 10:08
Message #6


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Monsieur suite a votre accident automobile avec un autre conducteur autre que vous, si celui sis n ai pas assurré par le contrat il est clair que vous allez payé la franchisse plein pot.

mais comme vous vous ete arrangé a amiable ca peut vous coutez moins cher, dans tout les cas remplacé la meme piece que celle que votre femme a cassé ce qui est logique, lors de accident c est bien un mi16 qui a cassé pas un normal de parc choc vous ete bien d accord.

exemple vous monté sur votre voiture des jantes alu il vous arrive un accident vous ete pas en tors la personne en face de vous vous dit exussé moi mais d origine sais pas monté dessu donc je vous met une jante en tole "vous allez faire des bons jusqu au plafond" vous ete bien d'accord et bien la sais la meme chose, comprennez monsieur que personne aimerez que sa lui arrive mais un accident sais bete, quand a la vitesse de autre vehicule vous disez qu il etais a 100/110km/h dans une route de campagne sais limité a combien 90km/h vous pouvez demandé a la gendarmerie de posé un radar pres de chez vous.



bien coordialement monsieur....
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Invité pilotin
* 09/04/2003 - 10:23
Message #7





Invités






ce qui serait intéressant c'est que tu t'informe sur le prix d'un pare-choc neuf de Mi16 en neuf pour avoir plus d'éléments : si tu fait une déclaration cela sera pour ta pomme compte tenue de la franchise + malus.

Sinon tu peut essayer de trouver sur cybercasse.fr la piéce ?
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Invité dada
* 09/04/2003 - 13:25
Message #8





Invités






bonjour,



je n'ais pas trop de connaissances en la matiere, mais je dirais simplement, cette 405, est ce qu'elle est coté a l'argus, déja, car si c'est pas le cas, rien ne prouve que l'assurance adverse aurait payé un pare chocs, il aurait put s'entendre dire, votre voiture n'est plus coté,

donc je considère, que le gars de la 405 devrait accepter, un pare chocs MI16 d'occase
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nano
* 09/04/2003 - 14:07
Message #9


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Sans enfoncer Yohann parce qu'un accident est vite arrivé et que personne n'en est à l'abri, je répondrais quand même à Dada que le type avec sa 405 ne demandait rien à personne, et que, cotée ou non, sa voiture était en état de marche "avant"....et qu'il n'y a pas de raison qu'il en soit privé.

Maintenant, et quitte à faire mentir de vieux lieux communs, je précise aussi que l'argus est à ma connaissance rarement retenu par les compagnies pour indemniser un véhicule, mais plutot la "valeur de marché", qui se rapproche plus de la cote de la centrale des particuliers, par exemple. Enfin, sans être spécialiste en pièces auto, je pense qu'il faudrait quand même que la 405 soit drolement talée pour être classée "économiquement irréparable" pour un pare chocs, fut il de MI16...

Cordialement,

Nano


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Invité dada
* 09/04/2003 - 14:15
Message #10





Invités






juste pour info, une 205 est rentré il y a 15 jrs dans notre carrosserie, pare chocs HS, suite chocs, la voiture était de 1988, l'expert n'a rien voulu savoir, et la dame de la voiture n'y était pour rien.

et elle non plus ne demandait rien a personne, elle a simplement fait un constat, pour quel résultat, elle s'est payé un pare chocs d'occase
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nano
* 09/04/2003 - 14:38
Message #11


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Vaste débat....après celui des garagistes, on peut p'tètre entamer celui des assureurs.... J'ai peut être eu la chance de travailler dans des compagnies "correctes" (mais pas philantropes, faut pas rêver), avec des experts corrects aussi....


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Jeanrey
* 09/04/2003 - 18:34
Message #12


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Bonjour à tous,



Je dirais trés vaste débat ??? pour quelle conclusion ???? on parle d'argus?

de valeur marchande? mais le problème est bien plus simple !

Yohann demande simplement , si la signature de son ex. femme est valable?

et dans quel cas il peut l'ignorer? or personne ne répond à ces deux questions.

Il est évident , que si le pare choc monté ,est un modèle différent que celui d'origine ,

il sera obligé de le régler.



JR
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La_Soupape
* 13/04/2003 - 02:44
Message #13


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A mon avis Yohann tu ferais mieux au moins de passer un coup de fil à ton assureur pour lui expliquer le coup , car si ton ex est fautive , tu peux très largement faire valoir , dans la mesure ou tu peux le prouver , que la partie adverse roulait beaucoup trop vite , et profite-s-en pour lui demander quelle valeur juridique a ce papier qu' elle a signé , a mon avis aucune . De plus , le fait qu'elle se soit engagée à payer les dégats de l'autre est une porte ouverte aux emmerdements car la partie adverse peut invoquer des dégats invisibles sans démontage et cela peut te coûter beaucoup plus cher que ta franchise . Dis toi bien que dans la majorité des sinistres un peu litigieux , les assureurs mettent 50/50 pour ne pas se prendre le chou et parcequ'ils sont bien copains entre eux , ce qui veut dire que l'autre se retrouvera avec exactement les mêmes problèmes que toi concernant sa franchise. Quand à savoir si son assurance lui rembourserait son bouclier de MI 16 , j'en doute fort dans la mesure où il n'aurait pas souscrit à une extention de contrat couvrant les accessoirs ajoutés et pouvant le prouver en produisant une facture.

En quelques mots , dans ce genre de situation , le mieux est de se protéger le plus possible et si ça se trouve ton ex est encore couverte par ta garantie même si elle ne figure plus sur ton contrat , mais pour en être certain , tu dois absolument en parler à ton assureur , il ne te mangera pas et il se fout royalement du fait qu'il y ait eu un arrangement à l'amiable , il y en a plein tous les jours précisément à cause de ce système de franchise et de bonus malus que nos voleurs , euh pardon je voulais dire assureurs français ont mis en place pour justement arriver à ce résultat . Il me semble d'ailleurs qu'ils ont été ou qu'ils vont être condamnés par la cour européenne de justice pour ces pratiques limites vol organisé ...

Et pour finir , j'ajouterai que si tu fais bien tes comptes , entre la réparation de ta caisse et celle de l'autre , tu risque bien de te retrouver avec une petite note qui franchira allègrement la barre des 5000 balles , pardon les 758,06€ avec les emmerdes en plus !!!

Tiens nous au courant du dénouement de ton affaire , je suis sûr que ça intéresse plein de monde ...
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