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> procedure rsv
Invité kream
* 30/04/2003 - 11:44
Message #1





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je viens d'acheter une r5 alpine avec un tres légé choc a l'arriere (justel'aile arriere droite un peut enfoncé ainsi que le hayon...

le vendeur m'as dit que suite a son accrochage il y a plus d'un an, l'expert avait declanché une procédure rsv...

je l'ais acheté pour récuperer des pieces mais c dommage car elle est en tres bon etat!!

un detail me trouble... il m'a fourni un certificat de non gage qui donne la voiture non gagée... la procédure rsv ne devrait elle pas apparaitre dessus?! de meme il m'as remis la carte grise... n'est elle pas "confisquée" au lancement de la procédure?

comment savoir ce qu'il en est exactement au sujet de cette procédure?
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Invité Gargouille07
* 25/04/2003 - 08:27
Message #2





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Demande à ta préfecture. Normalement en rsv tu n'as plus de carte grise donc il est impossible de vendre ou d'acheter une telle voiture dans cet état !

A+
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pilotin
* 26/04/2003 - 14:41
Message #3


Confirmé
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Ok avec Gargouille : préfecture

"l'expert a déclenché une procédure rsv " qu'en est -il exactement ? il doit y avoir des documents écrits pour en savoir plus ?

En rsv tu peut acheter ou vendre mais pour piéces je suppose ( cette procédure existe même pour les ventes aux enchéres ) mais ta carte grise est détruite ?

Sinon cette procédure ne sert à rien
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Invité ssscream
* 26/04/2003 - 15:57
Message #4





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je réexplique tout:

g acheté il y a qqes jours une r5 alpine avec un légé choc arriere .

le vendeur a eut cet accident en juin 2002 (presque 1 an) et l'expert est passé et a dit au mec qu'il mettait la voiture en rsv (reparation superieure a la valeur) et que donc, s'il vendait la voiture, le nouveau proprietaire (moi) ne pourait pas la réimmatriculer (car bloquée en prefecture)

je comptait donc me servire de cette voiture comme stock de pieces... cependant plusieurs details me troublent!!

le vendeur m'a remis la carte grise (or, normalement lors d'1 procédure rsv, on te prends ta carte grise!!)

deuxiemement, le certificat de non gage (daté du jour de mon achat le 24 avril 2002) est vierge de tout gage!!! un cabinet d'expert m'a dit que cette procédure aurait du y figurer si procédure il y avait!!

donc la je suis un peut perdu... d'un coté, le vendeur me dit rsv... de l'autre les papiers ne disent rien!!!



je vois donc 2 solution: soit l'expert n'a jamais declenché cette procédure (il a juste dit ca pour poucé le type a revendre sa caisse a son assureur)

soit la procédure est en cours et ne figure pas encore sur les papiers (mais ca fait quand meme un an que l'expert est passé!!)



que doisje faire?

immatriculer la voiture? (mais si la procédure est en cours, ne risque t'on pas de me sucrer ma carte grise plus tard???)

ou attendre? comment savoir???

voila toute l'histoire!!
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Invité Gargouille07
* 28/04/2003 - 09:08
Message #5





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Même si ta voiture est réellement en RSV, tu pourras tjrs l'immatriculer à condition d'effectuer les réparations nécessaires !!! Elle n'est pas à mettre à la casse, le coût des réparations est simplement plus élevé que le prix de la voiture. Techniquement la voiture est réparable. Si tu veux rouler avec, tu fais les réparations, tu passes un CT (voir si tu dois le faire dans établissement spécialisé) et après tu immatricule ta voiture.

A+
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Invité kream
* 28/04/2003 - 10:17
Message #6





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le truc c que le petit choc qu'elle a ne l'empeche pas d'avoir le ct (bosse ds le hayon et ds l'aile)... l'expert a réellement exageré!!!
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Invité sv24
* 30/04/2003 - 11:26
Message #7





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comme son l'indique rsv reparation superieur a la valeur.

1) une procedure rsv est declanche par l'expert.

2)le fait que tu es la carte grise entre les mains ne signifie pas quelle n'est pas en rsv car le rsv est mantionne aupres de la prefecture mais il peut ne pas y avoir de retrait conservatoire de la carte grise.

3)si le vehicule est d'une faible valeur l'expert considere qu'il est economiquement irreparable(riv)terme identique a rsv mais ne le declare pas a la prefecture.

4)la reparation d'un vehicule rsv doit se faire sous controle d'un expert avec le rapport du premier expert et different papier y attenant. a savoir que certain departements n'accepte plus les rsv presentes par les particuliers

.

et enfin moi a ta place si j'avais la carte grise le non gage vierge le ct qui il faut le savoir peut etre fait a domicile pour une somme ridicule sans qu'il soit vierge je demanderai une carte grise la seule chose qui peut t'arriver c'est d'avoir perdu 15 euros si effectivement elle etait en rsv .et si tu a la carte grise tu la repares tu la repasse au controle complet tu fais valider la carte grise et roule.
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Invité kream
* 30/04/2003 - 11:44
Message #8





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c ce que je vais faire... pour info, je l'ais ammené au controle technique hier et elle l'a eut sans contre visite!!!
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