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> Est il possible de vendre une voiture dans l'état, sans passer par le CT ?
Invité tony
* 09/06/2003 - 19:01
Message #1





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Est il possible de vendre une voiture dans l'état c'est à dire sans passer par le controle technique

Si oui comment ?

merci
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comette
* 05/06/2003 - 13:57
Message #2


Confirmé
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Groupe: Membres
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Inscrit: 28/03/2002
Membre No.: 4 758



un controle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente d'un véhicule

par contre VOUS, vous n'etes pas tenu d'effectuer les travaux de réparation qui aurront été marqué par le controleur

le véhicule sera vendu dans l'état en toute connaissance de cause par l'acheteur.

mais si vous ne présentez pas de controle technique au moment de la vente, l'acheteur est en droit de vous ramener le véhicule trois mois plus tard en disant qu'il y a trop de frais de réparation à faire dessus

donc vous passer le contole technique, vous ne faites pas les réparations et vous décidez du prix de vente en fonction des frais de remises en état.
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Invité hightec
* 05/06/2003 - 15:25
Message #3





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C'est faux commette, un CT est obligatoire pour immatriculer un véhicule d'occasion pas pour le vendre.



J'ai moi même acheté 2 voitures ces derniers mois sans CT, je l'ai fais ensuite

moi même et ensuite je l'ai immatriculé.
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Invité chou
* 05/06/2003 - 17:02
Message #4





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je suis ok avec hightec mais par contre n'oublie pas de marquer sur la carte grise quang tu la vend la mention "vendu dans l'etat"
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Invité Francois
* 06/06/2003 - 08:11
Message #5





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D'accord avec Hightec et Chou cependant "vendu dans l'etat" ne veut rien dire. Il est prudent d'être plus précis en mentionnant par exemple sur un papier à faire signer par l'acquereur: vendu sans contôle technique, avec une remise en état à prévoir aux frais de l'acquereur. ou toute autre précision dégageant la responsabilité du vendeur.
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Invité JAP
* 06/06/2003 - 10:32
Message #6





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J'ai cherché partout la reglementation à ce sujet et j'ai rien trouver de clair. Dans le doute pourquoi ne pas passer le CT (comme ça la responsabilité serait "transferée" vers le Centre de controle) et monter le prix de 50Euros eventuellement? Je ferais comme ça car même une reconnaissance signée par l'acheteur me laisserait pas tranquille, ça serait quand meme très vague à moins qu'il soit un professionnel.

Bonne journée.
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Invité Francois
* 09/06/2003 - 16:37
Message #7





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Ok JAP mais le fait de passer un contrôle ne transfert pas du tout la résponsabilité sur le centre technique. Celui-ci ne controlera que les organes de sécurité.

Rien ne remplace un papier signé de l'acquereur mentionnant qu'il achète le vehicule dans un état qui peut necessiter des réparations et qu'il s'engage à les prendre à sa charge s'il veut réimmatriculer le vehicule.

Une autre solution consisterait à inscrire sur la carte grise "vendu pour pièce" mais il ne pourra pas être immatriculé.
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Invité chou
* 09/06/2003 - 19:01
Message #8





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de plus en passant le controle technique, il suffit que le vehicule est une grosse panne pour que le vendeur soit obliger de reduire le prix de moitié, je dis dommage
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