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> quel permis faut il pour conduire un tracteur???
Invité phil
* 13/06/2003 - 12:14
Message #1





Invités






quel permis faut il pour conduire un tracteur???
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bernard34
* 10/06/2003 - 21:19
Message #2


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aucun , il faut avoir plus de 14 ans



salut
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Invité bob le bricoleur
* 10/06/2003 - 21:40
Message #3





Invités






Cela dépend aussi de la taille du tracteur, car pour les gros tracteur, si on n'ai pas fils d'exploitant, il faut le permis D.

Si le tracteur et la remorque chargée ne dépasse pas 3T5, c'est bon avec le permis B pour un particulier!

pour ce qui est de 14 ans, c'est le minimum requis, mais il faut attendre 16 ans pour pouvoir aller sur la route!

amicalement
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Titou16
* 11/06/2003 - 12:41
Message #4


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Salut,



Voici les explications qui m'ont été fournis par le service des permis de conduire de la prefecture de la Charente avant que j'achete mon tracteur :



Pour un permis B :



Il ne faut pas que le PTC (Poids Total en Charge) du tracteur depasse 3,5 t. En clair, que le poid total du tracteur et de ses équipements portés (c'est à dire sans essieu supplémentaire, donc sans remorque) doit être inferieur à 3,5 t. Pour ce qui est du PTR (Poids Total Roulant), aucune limite n'est fixée. Seul le PTR du tracteur est à prendre en compte.



Pour exemple le mien a les caractéristiques suivantes :



PV : 1,77 tonnes



PTC : 2,77 tonnes



PTR : 6 tonnes



Le permis E exigé pour remorque superieure à 750 Kg n'a pas cours dans le domaine des engins agricoles.



Pour être sûr à 100%, contacte la préfecture de ton département.



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bernard34
* 11/06/2003 - 14:09
Message #5


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c est quand meme etonnant! 3 reponses = 3 reponses differentes!



la verité serait elle ailleurs?



salut
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Titou16
* 11/06/2003 - 14:18
Message #6


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C'est pour ça que le mieux c'est qu'il contacte la prefecture. Personne n'est jamais d'accord sur ce sujet. J'y pense, il est peut être possible d'obtenir le renseignement sur le site du ministère de l'interieur.



a+
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Invité phil
* 11/06/2003 - 14:51
Message #7





Invités






merci pour vos reponses, dans mon entourage j avais les memes reponses,rien de bien sur, je vais donc aller voir a la prefecture
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bernard34
* 11/06/2003 - 15:37
Message #8


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j ai un tracteur someca 45 ch et ,sur la carte grise il n y a pas de poids de marqué



salut
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Invité phil
* 11/06/2003 - 16:52
Message #9





Invités






ok pas de poids de marque sur la carte grise,mais les bascules existent un peu partout...
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bernard34
* 11/06/2003 - 17:50
Message #10


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oui, mais le ptac je le trouve ou?



salut
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bernard34
* 11/06/2003 - 17:51
Message #11


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j ai oublié de preciser que mon tracteur date de 1969!
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Titou16
* 12/06/2003 - 07:55
Message #12


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Moi c'est un Mc Cormick FU237D qui date de 1962 et j'ai une plaque bien en vue et encore très lisible où tout est indiqué (PV, PTR etc...). Tu devrais avoir une plaque comme ça quelque part normalement, ou alors c'est qu'elle a été arrachée.
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Titou16
* 12/06/2003 - 08:25
Message #13


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La reponse est ici



vosdroits.service-public.fr/ARBO/180501-FXTSP118.html



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bernard34
* 12/06/2003 - 12:14
Message #14


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merci a toi titou

j ai fait un copié collé du texte de loi



Jeudi 12 juin 2003

























CODE DE LA ROUTE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)













Article R221-20



Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.

Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.

Les conditions d'application aux départements d'outre-mer du présent article sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, pris sur avis du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'agriculture.

Le fait de conduire un véhicule ou ensemble de véhicules mentionné au présent article sans respecter les conditions d'âge prévues aux deuxième et troisième alinéas est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.















Copier ou envoyer l'adresse de ce document



















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Mise à jour des textes

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bernard34
* 12/06/2003 - 12:20
Message #15


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donc apparement:

minimum 16 ans si tu travailles sur une exploitation agricole

sinon ,minimum 18 ans

pas de limite de poids



c est donc encore une autre version (mais plus credible?)



salut
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Titou16
* 12/06/2003 - 12:27
Message #16


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Ben j'espère que c'est crédible, c'est un site qui dépend du gouvernement! En fait j'ai trouver cette page en leur posant la question de Phil et il mon répondu en indiquant ce lien. Qui a dit que les fonctionnaires n'étaient pas efficaces? Mais en fait ça correspond bien à ce que la prefecture m'avait déjà indiqué. J'ai juste appris qu'à partir du moment où un tracteur est rataché à une exploitation agricole, n'importe qui ayant l'age requis peut le conduire sans aucun permis. Je peux donc emprunter le maxxum de mon voisin en toute légalité.
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Invité phil
* 12/06/2003 - 18:31
Message #17





Invités






salut et merci

j ai pose la question hier a la pref du 29 et toujours aucune reponse.les fonctionnaires ne sont tous aussi efficace ,enfin, ici c est la canicule ca peut se comprendre.mes beaufs sont agriculteurs inutile de vous dire que je suis ravi de vos reponses.
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Invité phil
* 12/06/2003 - 18:34
Message #18





Invités






et j oublie mais pour ceux qui ont leurs tracteurs immatricule???
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bernard34
* 12/06/2003 - 20:30
Message #19


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on parle de tracteurs immmatriculés



les tracteurs sans carte grise et les tracteurs tondeuse n ont pas le droit de rouler sur la route



salut
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Invité phil
* 12/06/2003 - 21:01
Message #20





Invités






il y a les immatriculations agricole se referend au numero d exploitation et je pense que le texte plus haut se refere a ses immatriculations et les immatriculations particulieres genre voitures et la je ne suis pas sure que l age suffise
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Titou16
* 13/06/2003 - 12:14
Message #21


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Pour un tracteur appartenant à un particulier (avec une immatriculation comme les voitures), il faut avoir le permis en correspondance avec le PTAC du tracteur. On en revient à ce qui à été dit plus haut. Le permis B permet de conduire un véhicule ayant un PTAC inferieur à 3,5t. Si ton tracteur est dans ce cas, tu peux le conduire. Si son PTAC et superieur à 3,5t, là il te faut le permis poids lourd (Permis C).



Voila ce qui est écrit sur la page du service public avec les textes de lois ci afferant :

vosdroits.service-public.fr/ARBO/180501-FXTSP118.html





Vous pouvez conduire les tracteurs et véhicules agricoles sans permis si:

- leur vitesse de marche en palier, à la construction, est inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et 25 km/h pour les machines agricoles automotrices,

- ils sont attachés à une exploitation agricole,

- vous êtes âgé de plus de 16 ans.





Aucun permis n'est exigé pour:

- les remorques et semi-remorques conçues pour le transport agricole attelées à un tracteur ou à une machine agricole automotrice,

- les machines et instruments agricoles tractés.

Pour les véhicules ne répondant pas à ces caractéristiques, un permis de conduire est obligatoire.





Permis B, pour les véhicules:

- affectés au transport de personnes ou de marchandises,

- dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 t,

- qui ne comportent pas plus de huit places assises, en plus du siège du conducteur.





Permis C, pour les véhicules:

- affectés au transport de matériel ou de marchandises,

- dont le PTAC est supérieur à 3,5 t.





Permis D, pour les véhicules:

- affectés au transport des personnes,

- comportant plus de huit places assises, en plus du siège du conducteur.
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