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> Paperasse: filer ma voiture à ma soeur , faut-il un CT ?
Invité Vivi
* 13/06/2003 - 10:20
Message #1





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Je veux filer ma voiture à ma soeur, elle veut mettre la carte grise à son nom, mais, question légitime, est il besoin de faire un contrôle technique alors que ce n'est pas une vente puisque la voiture reste dans la famille?
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Invité Roland31
* 11/06/2003 - 22:40
Message #2





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A mon avis il faut un CT, on parle en effet de cession de véhicule plutot que de vente.



Cordialement
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nonal
* 11/06/2003 - 22:40
Message #3


Confirmé
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Membre No.: 12 177



hélas oui!

pour changer même le prénom, donc le proprio, la préfecture exige de présenter un CT, et tu repayes la taxe!...
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Invité julien
* 12/06/2003 - 01:46
Message #4





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et attention!, CT de - de 6 mois, sinon, pas de nouvelle carte grise ( g eu le cas..... )
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Invité Francois
* 13/06/2003 - 10:20
Message #5





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Il y a une solution tout à fait légale: tu laisse la voiture à ton nom et ta soeur l'assure à son nom et roule avec.

La carte grise n'est pas un titre de propriété mais une déclaration de mise en circulation.
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