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> achat moto
Invité Pat
* 04/07/2003 - 16:53
Message #1





Invités






Bonjour à toutes et à tous

J'envisage d'acheter une moto immatriculée en Suisse. Qui peut me dire si je dois la faire passer par les mines et quelles sont les formalités administratives à faire.

Un grand merci à tous ceux qui m'aideront.

Pat.
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Invité JACK
* 24/06/2003 - 19:03
Message #2





Invités






Pour acheter une moto sur SUISSE, tu n'as pas le droit de rouler avec les plaques SUISSES car ce pays ne fait partie de le C.E.E..

Tu dois te procurer le certificat de circulation ANNULE par le service des AUTOS de CAROUGE si c'est à GENEVE.

Dédouner et demander le CERTIFICAT DE DEDOUANEMENT ,

Ensuite, les normes anti pollution et d'échappement ne sont pas les mêmes qu'en FRANCE, tu devras obtenir un certificat du constructeur mentionnant que ce type de machine était commercialisé en FRANCE et demander son certificat d'homologation.

Donne moi un peu plus de précision, c'est un domaine que je connais pour habiter près de la frontière et j'ai déjà importé des véhicules.

j'attends ton message

@+
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Invité Pat
* 26/06/2003 - 18:24
Message #3





Invités






Bonsoir Jack

Merci pour tes précieux conseils. Dans les faits, il s'agit de mon fils qui se trouve en stage de fin d'études en Suisse et qui est intéressé par cette moto. C'est un modèle XL 600 Paris Dakar de 88/89, 24000km, homologuée et immatriculée en Suisse. Le propriétaire doit faire faire l'expertise (CT?) prochainement. Je n'ai pas d'autres renseignements pour l'instant.

Tes remarques seront les bienvenues.

Pat.
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Invité jack
* 26/06/2003 - 18:37
Message #4





Invités






Pas de problème, la PARIS DAKAR est bien homologuée en FRANCE

pour l'immatriculée en France tu devras obtenir

UN certificat de vente sur papier libre du vendeur

UN facture ou document mentionnant son pris exact et acquittée

UN certificat d'immatriculation SUISSE "ANNULE" par le service des autos de CAROUGE

ensuite de présenter au poste de DOUANE DE VALLARD (direction chamonix) à GAILLARD

présenter tout ces documents et LA MOTO aux douaniers SUISSE et ensuite aux douaniers FRANCAIS (c'est le même bureau mais pas le même comptoir)

ceux ci te délivreront un document de sortie suisse et entrée en FRANCE nécessaire à la DRIRE.

ensuite je t'expliquerai

@+ JACK
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Invité Pat
* 04/07/2003 - 16:53
Message #5





Invités






Bonjour Jack

Malheureusement l'état de la moto n'était pas en rapport avec le prix demandé. L'affaire ne s'est pas faite. Je continue à regarder si d'autres occase se présentent.

Encore merci pour tes précieux renseignements.



Pat
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