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> comment refaire immatriculer un vehicule qui n'a plus c.g
Invité franck
* 07/07/2003 - 23:30
Message #1





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je dois me porter acquereur d'un vehicule sans carte grise.comment faire?et combien cela coute t-il?je connais l'immatriculation actuel,et le vehicule viend d'allemagne.est-ce faisable quand meme?.
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Invité titus 1402
* 07/07/2003 - 21:43
Message #2





Invités






L'immatriculation d'un véhicule provenant d' allemagne est possible je lais fais 2 fois

il faut cependant respecter certaine règles. il faut déja les papiers allemands du véhicule (fahrzeug-brief ) en autre la carte grise allemande pour être sur que la vente soit légale avoir les plaques d'imatriculations d'origines (allemandes) obligatoire pour pouvoir rouler 3 mois en france le temps d'obtenir la carte grise établir un acte de vente (kaufvertrag) attention s'il sagit d'un garage on risque de vous demander un certificat d'inscription au registre du commerce de moins de 3 mois

(un certificat allemand ) de particulier à particulier pas besoin. une fois le véhicule rapatrier en france ( attention lors du rappatriement du véhicule s'assurer que vous êtes en règle avec la législation allemande )



1 chose aller au centre des impôts de votre ville faire la déclaration de l'acquisition d'un v'éhicule provenant de l'étranger ( pour la TVA )

2 aller au service des mines de votre ville qui vous fournira les documents pour la

demande d'une carte grise française

3 faire la demande de la carte grise

4 ne pas oublier le contrôle technique

le prix varie suivant le type de véhicule et de l'année prix mini 250 euros



Bon achat .
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Invité neu
* 07/07/2003 - 21:46
Message #3





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ton vehicule vient d´allemagne: normalement tu dois avoir un contrat de vente et la carte grise allemande ( fahrzeugschein ) qui ete "devalidée" par les autorités allemandes: normalement sur la c. g. allemande il y a une feille verte avec, nommée "abmeldebestätigung" . si tu as ces ces trois papier tu peux faire immatruler ta voiture en france .

tu dois faire les choses suivantes:

-alller aux centres des impots pour demander un quittus fiscal ( gratuit)

-passer le controle technique ( env. 60 euro)

-aller aux services des mines ils te diront ce que tu doit faire la bas ( entre 60 et 100 euros)

apres c bon tu peux aller a la pref pour l´immatriculer...
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Invité franck
* 07/07/2003 - 22:05
Message #4





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le probleme est qu'il n'y a pas de papier,le proprietaire est reparti et la voiture en panne est reste en france.mais les plaques sont toujours dessus et comme c'est une voiture assez rare ,j'aurai voulu qu'elle ne finisse pas a la ferraille.
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Invité titus 1402
* 07/07/2003 - 22:24
Message #5





Invités






sans papiers impossible d'imatriculer un véhicule

si les plaques sont dessus les 3 dernieres lettres indiques la ville allemande ou le véhicule a été immatriculé tu peux toujours essayer de retrouver le proprietaire.

a+
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Invité titus 1402
* 07/07/2003 - 22:33
Message #6





Invités






rectification ce sont les premières lettres qui indique la ville

a+
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JPierre35
* 07/07/2003 - 23:30
Message #7


Confirmé
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Il te faut contacter la préfécture (ou la meêm chose en Allemagne) pour obtenir les coordonnées du propriétaire (Si tu les as déjà, tu as gagné cette partie). Le contacter pour qu'il t'envoit la C.G. ainsi que les papiers de vente. Renseignes-toi sur les formalités de mise en conformité pour la France. A savoir : tout véhicule vendu dans la Communauté Européenne et ayant eu l'homologation par l'un des apys membre est, de-facto, considéré homologué pour la France : pas de visite aux Mines ...


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