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> procedure d'immatriculation lors de l'importation d'un vehicule d'occasion venan
pierrot57
* 20/08/2003 - 17:03
Message #1


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Bonjour,

quelqu'un est il au courant de la procedure d'immatriculation lors de l'importation d'un vehicule d'occasion venant d'Allemamgne.

Plaque provisoire ?

Procedure ?



Merci de vos reponses.
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LaurentG
* 20/08/2003 - 12:02
Message #2


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Bonjour Pierrot,



Ce n'est pas trés compliqué, tu trouveras tous les renseignements auprés de la préfecture de ta région (site internet préfécture ou DRIRE).



En résumé (je risque d'en oublier...).



Le vendeur te fournit plusieurs documents :

- la carte grise : en Allemagne elle suit le véhicule et répertorie les différents propriétaires.

- Une "facture" qui reprend les différents éléments descriptifs du véhicule (mise en circulation, type , km, prix de vente, ...)

- pour ramener ton véhicule d'Allemagne tu auras besoin de plaques provisoires (3 à 5 jours) qui incluent une assurance, ton vendeur peut s'en occuper et te refacturer (pas trés cher).



En France pour assurer et immatriculer ton véhicule tu dois :

- demander à la préfecture, la drire ou directement au représentant du constructeur en France un certificat d'homologation (permet de vérifeier que les caractéristiques du véhicule sont conformes à la législation française : avec l'europe il n'y a plus beaucoup de véhicule dont les caractéristiques ne sont pas acceptés partout. Sauf véhicules anciens ou spécifiques (certains VW T4 Syncro par exemple).

-remplir ce certificat et le faire valider (100 € environs).

-aller à la préfecture avec tous tes documents et faire une demande d'imatriculation véhicule d'importation d'un pays de la CEE, en occasion.

-assurer ton véhicule (attention : certaines compagnies n'assurent pas les véhicules acheté en allemagne à un particulier tant que tu n'as pas l'immatriculation française : pb de revente de véhicules volés... Aussi ton véhicule sera peut être immobilisé le temps de récuperer l'ensemble des papiers d'homologation et d'immatriculation).



Voila bon courage, c'est plus simple que cela n'en a l'air : j'ai acheté un véhicule en Allemagne l'an dernier et je vais certainement recommencé l'an prochain :-)



Laurent
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pierrot57
* 20/08/2003 - 17:03
Message #3


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Merci des infos pour la procedure, on va s'y atteler et effectivement c'est pas si sorcier que cela.

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