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> Legislation des remorques artisanales
Invité voyageur
* 13/09/2003 - 11:18
Message #1





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J'ai une remorque faite par mes soins avec un essieu de 309 et on me dit qu'en cas d'accident cela peut poser probleme si elle n'est pas passée aux mines.

Qu'en est il reellement et peut on encore construire une remorque soi meme?si oui y a t'il certaines regles precises à respecter?

Merci de vos reponses
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Invité steph
* 06/09/2003 - 16:45
Message #2





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je crois que tu n'a plus le droit car il leur faut un numero de"serie" sinon appelle la gendarmerie et demande leur
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Invité mick26
* 10/09/2003 - 08:58
Message #3





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Les gendarme ferme les yeus si elle est en règles mais les assurances en cas d'accidents n'assure plus. C'est une loi de 2000
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Invité mick26
* 10/09/2003 - 09:00
Message #4





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je précise ferme les yeus pour le moment, mais celà ne vas certainement pas durér
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Invité yannick
* 13/09/2003 - 09:59
Message #5





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tu n'as rien a declarer a la drire a partir du moment ou ta remorque ne depasse pas 500 kg voir fichier ci joint
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Invité yannick
* 13/09/2003 - 10:08
Message #6





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oups probleme , je disais donc que si elle ne depassait pas 500kg tu n'avais rien a declarer.

voir sur la page : www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr/vehicules/procedures/pdf/CRR11-00.pdf
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Invité yannick
* 13/09/2003 - 11:18
Message #7





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oups probleme , je disais donc que si elle ne depassait pas 500kg tu n'avais rien a declarer.

voir sur la page : www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr/vehicules/procedures/pdf/CRR11-00.pdf
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