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> Payer la TVA en France ou au Luxembourg ?
Invité FELIX
* 04/01/2004 - 13:44
Message #1





Invités






BONJOUR



JE VEUT ACHETER UN QUAD NEUVE HOMOLOGUE CEE AU LUXEMBOURG DOIJE PAYER LA TVA AU LUXEMBOURG OU EN FRANCE ETANT RESIDENT FRANCAIS OU LE NEGOCIER HORS TVA AVIS AUX AMATEURS??????????????
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claude_i
* 04/01/2004 - 13:08
Message #2


Confirmé
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Membre No.: 2 731



La règle dans les pays européens est que l'acheteur paye la TVA dans le pays qui vend. Seule exception les entreprises qui récupèrent la TVA et ont un numéro de TVA intracommunautaire elles font une déclaration d'échange de biens auprès de leurs services fiscaux respectifs (douanes en France).



Cordialement

Le Glaude
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Invité FELIX
* 04/01/2004 - 13:44
Message #3





Invités






MERCI POUR L INFORMATION.
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