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> mise en conformité
Invité bebert
* 15/01/2004 - 10:10
Message #1





Invités






bonjour

j'ai toujours un souci au niveau de mon fourgon j5 aménagé,car je veux installer une ceinture de sécurité sur un troisieme siege déja installé(on m'a répondu que si mon fourgon etait d'avant avril 1987 je pouvais proceder à cette installation sans mise en conformité de la drire) mais j'ai également un autre problème, sur la carte grise il n'est mentionné que 2 places assises, alors dois je obligatoirement passer le fourgon à la drire ,apres modif, pour pouvoir avoir une carte grise notifiant les 3 places?

ou est ce qu'une déclaration à mon assurance ,et un controle technique suffisent?

si quelqu'un peut m'eclairer,par avance merci

a+

bebert
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cos
* 15/01/2004 - 10:05
Message #2


Confirmé
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Ci-joint le site de la DRIRE qui explique les formalités de contrôle:

www.rhone-alpes.drire.gouv.fr/

C'est le site de la region Rhône-alpes mais chaque région possède son site.

Les fiches techniques restent les mêmes.

Si le véhicule a été réceptionné en autocaravane il 'sagit d'ajout d'un siège dans un véhicule.

Si le véhicule est toujours classé utilitaire, il faut faire la modif puis le faire receptionner comme autocaravane.

Cette dernière solution semble plus simple.

Bonne chance et bonne lecture.
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Invité fiboc
* 15/01/2004 - 10:10
Message #3





Invités






A mon avis, il faut un passage aux mines (comme pour passer une voiture commerciale 2 places en 5 places ...)
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cos
* 15/01/2004 - 10:10
Message #4


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Mea culpa pour le lien.

Celui-ci envoie directement vers la liste des fiches:

www.rhone-alpes.drire.gouv.fr/vehicules/vehrti2002/Recueil%20des%20fiches.htm
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