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> plaques d'immatriculation de voitures anciennes doivent-elle être aux normes actuelles
Invité toutoux
* 11/02/2004 - 23:15
Message #1





Invités






Bonjour,



On vient de me refuser mon contrôle technique à cause des plaques d'immatriculations qui ne sont pas conformes à la nouvelle règlementation blanc à l'avant et jaune à l'arrière.

Ma voiture est une 205 datant de 1989.

Je croyais que pour les anciens véhicules cela n'était pas obligatoire (article que j'avais lu dans auto plus)

Pouvez vous me donner la loi ou le décret de cette nouvelle règlementation ?

merci
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raph
* 11/02/2004 - 20:14
Message #2


Confirmé
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www.controle-technique.org/fr0iden.htm

C'est bien la couleur des plaques qui est à l'origine de la CV?

Pas de symbole sur la plaque, ni coordonnées de l'installateur ou autre chose ?

Bye
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Invité Roland31
* 11/02/2004 - 23:15
Message #3





Invités






Voici un texte issu d'un forum du magazine Gazoline



Cordialement



"Le texte de l'arrêté du 1° Juillet 1996 stipule que le numéro des véhicules mis en circulation avant le 01/01/1993 ET (important !) immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que VEHICULE DE COLLECTION (= ayant plus de vingt cinq ans d'age, voir arrêté du 17/04/1991) peut être reproduit sur des plaques à caractères blancs sur fond noir. Pour les vehicules mis en circulation avant le 01/01/1993 mais ayant moins de 25 ans, lors d'un changement de numéros d'immatriculation, il faut passer aux plaques réfléchissantes"
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