IPB

Suivre @Cyberbricoleur

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )


 
Reply to this topicStart new topic
> Erreur sur certificat de paiement suite à contravention
le carreleur
* 25/08/2008 - 20:15
Message #1


Débutant
*

Groupe: Membres
Messages: 2
Inscrit: 25/08/2008
Membre No.: 94 202



Bonjour à tous,



j'ai été arrêté par la gendarmerie (avec radar fixe) pour excès de vitesse en sortant d'une agglomération. Il y a une erreur sur la carte de paiement au niveau de l'mmatriculation du véhicule. Par ailleurs, le sens de circulation et le point kilométrique ne sont pas indiqués. Puis je contester sur la forme?



Merci d'avance.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Invité PILOTE 580
* 25/08/2008 - 16:18
Message #2





Invités






bonjour

si ce n'est pas votre n° de plaque et qu'il n'y a pas de photo,pas de probleme il y a jurisprudence et tout les droits sont avec vous (petit veinnard)

PILOTE580
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Invité caloulou89
* 25/08/2008 - 18:47
Message #3





Invités






Bonjour, effectivement PILOTE 580 à raison. Dés l'instant ou il y a une erreur sur le PV, vous pouvez contester et vous aurez gain de cause car non valable.

Cordialement
Go to the top of the page
 
+Quote Post
le carreleur
* 25/08/2008 - 20:15
Message #4


Débutant
*

Groupe: Membres
Messages: 2
Inscrit: 25/08/2008
Membre No.: 94 202



mais là, il s'agit uniquement d'une erreur sur le certificat de paiement , volet n° 1(erreur au niveau du département 93 au lieu de 95) mais sur l'avis de contravention, le volet n°2, le n° de plaque est correct.
Go to the top of the page
 
+Quote Post

Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s):

 



RSS Version bas débit Nous sommes le : 22/11/2014 - 16:07